JORF n°264 du 15 novembre 2000

Art. 1er. - La reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, accordée au comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire (CIVTL), dont le siège social est établi au 19, square Prosper-Mérimée, 37000 Tours, est retirée.


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Version 1

Art. 1er. - La reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, accordée au comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire (CIVTL), dont le siège social est établi au 19, square Prosper-Mérimée, 37000 Tours, est retirée.