Arrêté du 9 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires prévu à l'article 10 du décret du 13 février 1996 susvisé comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Les congés annuels y sont inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires prévu à l'article 10 du décret du 13 février 1996 susvisé comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Les congés annuels y sont inclus.

Historique des versions

Source : Légifrance