Art. 5. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des directeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation.
Arrêté du 9 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des directeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance