JORF n°243 du 18 octobre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la céramique et dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la porcelaine, tel qu'il résulte de l'accord du 26 mars 1996, étendu par l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les dispositions de l'avenant no 1 du 7 mai 1997 à l'accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions et au capital temps de formation conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la céramique et dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la porcelaine, tel qu'il résulte de l'accord du 26 mars 1996, étendu par l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les dispositions de l'avenant no 1 du 7 mai 1997 à l'accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions et au capital temps de formation conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.