Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1996, M. Harelle (Jean-Pierre), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la commune de Courthézon en qualité d'attaché territorial de 1re classe pour exercer les fonctions de directeur général des services, est maintenu en service détaché auprès de la commune de Vaison-la-Romaine dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, en qualité d'attaché territorial, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.