JORF n°271 du 21 novembre 1996

Arrêté du 9 octobre 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature

et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte