Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'annexe, deuxième partie, de l'arrêté du 1er août 1996 susvisé, les lignes : << 341 297-3 FLUARIX, suspension injectable,
ampoule-seringue de 1 ml (laboratoires Smith Kline Beecham Santé Hygiène) >> sont remplacées par : << 341 297-3 FLUARIX, suspension injectable, 1 ampoule-seringue de 0,5 ml (laboratoires Smith Kline Beecham Santé Hygiène) >>.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS L'ANNEXE,2EME PARTIE,DE L'ARRETE SUSVISE,LES LIGNES: "341297-3 FLUARIX,SUSPENSION INJECTABLE,AMPOULE-SERINGUE DE 1 ML (LABORATOIRES SMITH KLINE BEECHAM SANTE HYGIENE)" SONT REMPLACEES PAR: "341297-3 FLUARIX SUSPENSION INJECTABLE 1 AMPOULE-SERINGUE DE 0,5 ML (LABORATOIRES SMITH KLINE BEECHAM SANTE HYGIENE)".
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard