Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature

et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte