JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 1995, M. Vecchierini (Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 28 novembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 1995, M. Vecchierini (Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 28 novembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.