Art. 1er. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé est accordé jusqu'au 31 décembre 1996 aux organismes suivants:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 octobre 1995
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail;
Vu l'arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:
A. - Pour former les cordonnateurs de niveaux I, II et III
A.S.R. International, 19, rue de Chartres, 92400 Courbevoie.C.F.P. (Contrôle et formation en prévention), 60, rue de Stalingrad, 94170 Le Perreux.
Direction régionale de la formation continue de l'ordre des architectes,
140, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.
I.P.T.I.C. (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), maison de l'ingénierie, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
1 version
B. - Pour former les coordonnateurs de niveaux I et II
A.P.B. (Activité polyvalente du bâtiment), 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles.Bureau Veritas, 92077 Paris-La Défense Cedex 44.
E.S.T.P. (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie), 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05.
Jurimmo, immeuble Accet, 2, esplanade de la Gare, 95117 Sannois Cedex.
Lyonnaise des eaux (centre de formation), 72, avenue de la Liberté, 92753 Nanterre Cedex.
Ouest Formation, 77, boulevard Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient.
Sagefor, rue des Mococouliers, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie.
Société Présents, 11, avenue du Centre, Saint-Quentin-en-Yvelines, 78286 Guyancourt Cedex.
1 version
C. - Pour former les coordonnateurs de niveau I
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges. Bonvalot Michel, 5, rue des Eteules, 91470 Limours.Cap Europe, 3, avenue Frédéric-Mistral, domaine de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime.
Decta (Développement, étude, conseil et techniques appliquées), rue des Jardins, B.P. 127, 26702 Pierrelatte Cedex.
E.L.Y.F.E.C. (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôle), 2,
avenue Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mur.
E.S.C. (European Safety Consultants), 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Formactif, 14, rue Paul-Vaillant-Couturier, B.P. 5, 59880 Saint-Saulve.
G.M. Qualité, 17, rue Pasteur, 33560 Carbon-Blanc.
I.D.H.S., 45, chemin de Mignoy, 33850 Léognan.
Louis Vergneau (B.E.E.C.C.), 70, rue de Peybois, B.P. 31, 33292 Blanquefort.
1 version
Art. 2. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).
1 version
Art. 3. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.
1 version
Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
1 version
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, du dialogue social et de la participation et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LISTE DES ORGANISMES AGREES JUSQU'AU 31-12-1996.
APPLICATION DES ART. 25 ET 27 DE L'ARRETE DU 07-03-1995.
Fait à Paris, le 9 octobre 1995.
Le ministre du travail, du dialogue social
et de la participation,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur
des conditions de travail,
M. BOISNEL
Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
P. DEDINGER
Arrêté du 9 octobre 1995
Modifié parARRETEARRETE