Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994 les dispositions de l'avenant no 1 du 5 décembre 1994 à l'accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation annexé à la convention collective susvisée.
1 version