Arrêté du 9 octobre 1995

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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

a) Muséum national d'histoire naturelle:

Surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;

Sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation: 4 377 F;

Soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation: 5 060 F.

b) Palais de la Découverte:

Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;

Agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation: 4 377 F.

c) Conservatoire national des arts et métiers:

Gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;

Agents techniques de recherche et de formation: 5 060 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

a) Muséum national d'histoire naturelle:

Surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;

Sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation: 4 377 F;

Soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation: 5 060 F.

b) Palais de la Découverte:

Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;

Agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation: 4 377 F.

c) Conservatoire national des arts et métiers:

Gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;

Agents techniques de recherche et de formation: 5 060 F.

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