JORF n°244 du 19 octobre 1995

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Intendant chargé de la gestion d'un centre régional: 16 777 F;
Chef des services de gestion d'un centre local à budget propre: 7 125 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Intendant chargé de la gestion d'un centre régional: 16 777 F;

Chef des services de gestion d'un centre local à budget propre: 7 125 F.