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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission du directeur des transports terrestres
Résumé Le directeur des transports doit faire respecter l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : Transports Administration Journal officiel Réglementation
Art. 12. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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