Créé le 21 octobre 1992
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 octobre 1992
En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 1992