Arrêté du 9 octobre 1992

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Responsabilité des directeurs pour l'arrêté

Résumé. Le directeur des écoles supérieures et le directeur de la santé doivent chacun suivre l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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