JORF n°270 du 20 novembre 1992

II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

A. - Avenant no 238 du 24 juin 1992 relatif à la revalorisation des emplois correspondant aux catégories B, C, D de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la transposition du protocole Durafour.
B. - Avenant no 239 du 24 juin 1992 relatif à la valorisation du travail en internat pour les personnels soumis à des horaires de travail irréguliers.


Historique des versions

Version 1

II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

A. - Avenant no 238 du 24 juin 1992 relatif à la revalorisation des emplois correspondant aux catégories B, C, D de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la transposition du protocole Durafour.

B. - Avenant no 239 du 24 juin 1992 relatif à la valorisation du travail en internat pour les personnels soumis à des horaires de travail irréguliers.