JORF n°270 du 20 novembre 1992

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 92-08 du 13 mai 1992 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E 1 et E 2), à l'exclusion des moniteurs d'atelier et des éducateurs techniques.
B. - Avenant no 92-09 du 13 mai 1992 relatif à la revalorisation de l'emploi de moniteur d'atelier et celui d'éducateur technique.


Historique des versions

Version 1

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 92-08 du 13 mai 1992 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E 1 et E 2), à l'exclusion des moniteurs d'atelier et des éducateurs techniques.

B. - Avenant no 92-09 du 13 mai 1992 relatif à la revalorisation de l'emploi de moniteur d'atelier et celui d'éducateur technique.