JORF n°249 du 24 octobre 1991
Arrêté du 9 octobre 1991
NOMINATION DE MEMBRES.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 85620 DU 19-06-1985,LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DUDIT CONSEIL EXPIRE LE 13-02-1993.
NOMINATION DE MEMBRES.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 85620 DU 19-06-1985,LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DUDIT CONSEIL EXPIRE LE 13-02-1993.