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ARRETE du 9 octobre 1985

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 11 du 25 juin 1985 à l'annexe II à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1985

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Obligation d'un nouvel accord dans l'horlogerie

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de l'horlogerie est mis en place.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 11 du 25 juin 1985 à l'annexe II à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 1985

Source : Légifrance