Abrogé8 octobre 1995
Créé le 17 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 1979
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995
En vigueur du mercredi 17 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995
Source : Légifrance