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Arrêté du 9 octobre 1979

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Article 2

Les reproductions d'armes historiques et de collection, importées, qui sont déclarées par l'importateur comme appartenant à la 8e catégorie, alinéa c, doivent être soumises à expertise, préalablement à leur mise à la consommation. L'expertise est effectuée pour chaque opération d'importation sur un échantillon qui est prélevé par le service des douanes sur chaque lot d'armes d'un même type.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 17 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995

Les reproductions d'armes historiques et de collection, importées, qui sont déclarées par l'importateur comme appartenant à la 8e catégorie, alinéa c, doivent être soumises à expertise, préalablement à leur mise à la consommation. L'expertise est effectuée pour chaque opération d'importation sur un échantillon qui est prélevé par le service des douanes sur chaque lot d'armes d'un même type.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du mercredi 17 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance