Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 novembre 2024

portant organisation de la spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour la direction de structures socio-éducatives et culturelles

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour diriger des structures socio-éducatives, culturelles et sportives, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-53 (Organisation des spécialités d'animation dans un diplôme du sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité "direction de structure et de projet" pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Un nouvel arrêté permet d'obtenir un diplôme pour diriger des structures socio-éducatives, culturelles et sportives, après avoir appris à gérer stratégiquement et à diriger des projets.

Il est créé une spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences constitutifs du diplôme et qui confère à son titulaire les compétences suivantes :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : construire, avec les instances de gouvernance, la stratégie de développement d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir et diriger un projet de développement d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
  • bloc de compétences 3 (BC 3) : manager l'équipe et gérer les ressources humaines et la démarche « Qualité, Sécurité, Santé au Travail et Environnement » d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
  • bloc de compétences 4 (BC 4) : assurer la gestion financière, matérielle et administrative d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels des activités et compétences dans le cadre du diplôme du code du sport

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme sont dans l'annexe I.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation initiale et parcours individualisé

Résumé. Pour une formation initiale, il faut 1 200 heures de formation, dont 700 heures en centre, avec un parcours adapté à chaque personne.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation. Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées, adaptés.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l'entrée en formation dans le domaine du sport

Résumé. Pour suivre une formation dans le sport, il faut soit un diplôme, soit 2400 heures d'expérience.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :
a) Justifier de la possession d'un des diplômes suivants :

  • diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou diplômes reconnus équivalents ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (DEJEPS ASEC) ;
  • diplôme de niveau 5 dans le champ de l'animation ;
  • diplôme de niveau 6 ;

ou
b) Justifier de trente-six mois d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à deux mille quatre cents heures minimum.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
a) D'un des diplômes susmentionnés ;
ou
b) D'attestation(s) d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à deux mille quatre cents heures minimum, délivrée(s) par la ou les structures d'accueil concernées.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les évaluations se font selon certaines règles, avec une deuxième chance si tu échoues.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 1er (Création d'une spécialité « direction de structure et de projet » pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse) figurent en annexe II au présent arrêté.
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Les formateurs et évaluateurs doivent avoir les qualifications demandées, sauf pour certains évaluateurs qui doivent avoir deux ans d'expérience en gestion financière.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les évaluateurs du bloc de compétences 4 doivent justifier d'une expérience dans le champ de la gestion financière d'une structure d'au moins deux années.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et allègements pour la formation en direction de structure et de projet

Résumé. Les règles pour entrer dans la formation en direction de structure et de projet sont expliquées dans un tableau annexé à l'arrêté.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de structure et de projet

Résumé. Un directeur organise des activités culturelles, sportives et écologiques pour tous.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du diplôme d'État supérieur de la jeunesse

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, il faut présenter un travail écrit et le défendre à l'oral.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le DESJEPS en animation

Résumé. Certains diplômes permettent d'être exempté de certaines épreuves pour obtenir le DESJEPS en animation.

Fait le 9 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 9 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
Annexe