En vigueur depuis le 30 novembre 2023
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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats des différentes voies de formation
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.