Arrêté du 9 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats des différentes voies de formation

Résumé. Les étudiants obtiennent leur diplôme selon les règles de leur école.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance