En vigueur depuis le 12 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit le faire fonctionner, et il sera publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.