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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un ancien inspecteur de la sécurité des matières nucléaires
Résumé M. Jean-Luc DUFOUR n'est plus inspecteur des matières nucléaires.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 9 novembre 2022, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Jean-Luc DUFOUR.
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