Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et attribution des responsabilités
Résumé La directrice des affaires financières doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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