Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 novembre 2022, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants :
Mme Cécile DUBARRY ;
Mme Isabelle PEUDENNIER ;
M. Clément BERNEZ ;
M. Emmanuel GAUNET ;
M. Hubert VIRLET ;
M. Ahmed HADDAD ;
M. François WEBER ;
M. Gaël ROGER ;
Mme Alexandra BEDU ;
Mme Agnès DOMERGUE.