JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière de la commune de Frazé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brou, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).


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La gestion comptable et financière de la commune de Frazé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brou, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).