JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Montigny-le-Chartif, Mottereau, Saint-Avit-les-Guespières et Vieuvicq, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brou, est transférée au comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Montigny-le-Chartif, Mottereau, Saint-Avit-les-Guespières et Vieuvicq, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brou, est transférée au comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).