JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Domfront en Poiraie, Passais Villages, Rives d'Andaine, Juvigny Val d'Andaine, Avrilly, Ceaucé, Champsecret, Lonlay-l'Abbaye, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais, Mantilly, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Torchamp, Perrou et Tessé-Froulay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Domfront, est transférée au comptable de la trésorerie de La Ferté-Macé (Orne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Domfront en Poiraie, Passais Villages, Rives d'Andaine, Juvigny Val d'Andaine, Avrilly, Ceaucé, Champsecret, Lonlay-l'Abbaye, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais, Mantilly, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Torchamp, Perrou et Tessé-Froulay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Domfront, est transférée au comptable de la trésorerie de La Ferté-Macé (Orne).