JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Clair-de-Halouze, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Domfront, est transférée au comptable de la trésorerie de Flers et Bocage (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Clair-de-Halouze, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Domfront, est transférée au comptable de la trésorerie de Flers et Bocage (Orne).