JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Hirel et La Fresnais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dol-de-Bretagne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Malo Municipale (Ille-et-Vilaine).


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La gestion comptable et financière des communes de Hirel et La Fresnais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dol-de-Bretagne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Malo Municipale (Ille-et-Vilaine).