JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Aurore COLLET, cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2018.

Sophie Cluzel