JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 451 250,00 € en autorisations d'engagement et de 451 250,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 451 250,00 € en autorisations d'engagement et de 451 250,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.