JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Vitry-le-François », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François, est transférée au comptable de la trésorerie de Châlons-en-Champagne Etablissements hospitaliers (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Vitry-le-François », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François, est transférée au comptable de la trésorerie de Châlons-en-Champagne Etablissements hospitaliers (Marne).