Article 1
Il est créé, dans le département de la Marne, un poste comptable implanté à Epernay et dénommé « Trésorerie d'Epernay Etablissements hospitaliers ».
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JORF n°0266 du 17 novembre 2015
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Auban-Moët », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Etablissements hospitaliers (Marne).
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Article 3
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Montmirail », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montmirail, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Etablissements hospitaliers (Marne).
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Article 4
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Vitry-le-François », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François, est transférée au comptable de la trésorerie de Châlons-en-Champagne Etablissements hospitaliers (Marne).
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Article 5
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier d'Argonne », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sainte-Menehould-Ville-sur-Tourbe, est transférée au comptable de la trésorerie de Châlons-en-Champagne Etablissements hospitaliers (Marne).
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Article 6
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Fismes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fismes, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims CHR (Marne).
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Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 9 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier