JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Montmirail », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montmirail, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Etablissements hospitaliers (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Montmirail », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montmirail, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Etablissements hospitaliers (Marne).