En cas d'absence ou d'empêchement de M. José MORATA, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :

M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;

Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;

M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes mentionnés à l'article 6.