JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé, le libellé et/ou le montant de l'avance des directions suivantes sont modifiés comme suit :

| DIRECTION CONCERNÉE | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | Ancien libellé | Nouveau libellé
(si changement) | MONTANT
de l'avance | | | Direction des services informatiques du Nord ― établissement d'Amiens | | Direction des services informatiques du Nord ― établissement d'Amiens Fief | 5 000 € | | Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement d'Angers | | Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement d'Angers | 7 000 € | | Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Bordeaux | | Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Bordeaux Océan | 5 000 € | |Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Clermont-Ferrand| |Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Clermont-Ferrand Guichard| 3 050 € | | Direction des services informatiques du Nord ― établissement de Lille | | Direction des services informatiques du Nord ― établissement de Lille Meurein | 5 000 € | | Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne ― établissement de Lyon | | Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne ― établissement de Lyon Lumière |25 000 € | | Direction des services informatiques du Sud Est ― établissement de Marseille | | Direction des services informatiques du Sud Est ― établissement de Marseille Saint-Loup | 6 000 € | | Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement de Nantes | | Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement de Nantes Marsauderies |10 000 € | | Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Rouen | | Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Rouen Les Mouettes | 1 220 € | | Direction des services informatiques de l'Est ― établissement de Strasbourg | | Direction des services informatiques de l'Est ― établissement de Strasbourg Neudorf | 6 000 € | | Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Versailles | | Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Versailles Chantiers | 2 000 € | | Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) | | |40 000 € | | Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles (DNVSF) | | |15 000 € | | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) | Site de Noisy-le-Grand | |700 000 €| | | Site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre | | 1 000 € | | |Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre - Auvergne - Antilles - Guyane| | 4 060 € | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est | | 3 000 € | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest | | 3 000 € | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord | | 2 600 € | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne | | 4 500 € | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France | | 9 000 € | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud - Est ― Réunion | | 3 000 € | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest | | 7 000 € |

(Le reste du tableau sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé, le libellé et/ou le montant de l'avance des directions suivantes sont modifiés comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

Ancien libellé

Nouveau libellé

(si changement)

MONTANT

de l'avance

Direction des services informatiques du Nord ― établissement d'Amiens

Direction des services informatiques du Nord ― établissement d'Amiens Fief

5 000 €

Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement d'Angers

Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement d'Angers

7 000 €

Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Bordeaux

Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Bordeaux Océan

5 000 €

Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Clermont-Ferrand

Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Clermont-Ferrand Guichard

3 050 €

Direction des services informatiques du Nord ― établissement de Lille

Direction des services informatiques du Nord ― établissement de Lille Meurein

5 000 €

Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne ― établissement de Lyon

Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne ― établissement de Lyon Lumière

25 000 €

Direction des services informatiques du Sud Est ― établissement de Marseille

Direction des services informatiques du Sud Est ― établissement de Marseille Saint-Loup

6 000 €

Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement de Nantes

Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement de Nantes Marsauderies

10 000 €

Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Rouen

Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Rouen Les Mouettes

1 220 €

Direction des services informatiques de l'Est ― établissement de Strasbourg

Direction des services informatiques de l'Est ― établissement de Strasbourg Neudorf

6 000 €

Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Versailles

Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Versailles Chantiers

2 000 €

Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

40 000 €

Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles (DNVSF)

15 000 €

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Site de Noisy-le-Grand

700 000 €

Site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre

1 000 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre - Auvergne - Antilles - Guyane

4 060 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est

3 000 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest

3 000 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord

2 600 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne

4 500 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France

9 000 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud - Est ― Réunion

3 000 €

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest

7 000 €

(Le reste du tableau sans changement.)