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Arrêté du 9 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 94-1229 du 30 décembre 1994 abrogeant le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une épreuve facultative dans les concours

Résumé. Les épreuves écrites et orales des concours sont modifiées, en supprimant une épreuve facultative sur le traitement automatisé de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 septembre 1991
Art. 2

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Modification des règles pour les concours d'administrateurs de l'INSEE

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour les concours d'administrateurs de l'INSEE.

Le présent arrêté prend effet pour les concours d'administrateurs interne et externe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouverts après la publication de cet arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours d'administrateurs.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

J.-P. Cotis

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3