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Arrêté du 9 novembre 2011

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Article 4

Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance