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Arrêté du 9 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ou son représentant, en qualité de président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ou son représentant, en qualité de président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance