JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 1

Article 1

Au 4° de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, les mots : « au 15 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « au 22 novembre 2011 ».


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Version 1

Au 4° de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, les mots : « au 15 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « au 22 novembre 2011 ».