JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, le 15 novembre 2010, aux fonctions de M. Stéphane Bonnet, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, le 15 novembre 2010, aux fonctions de M. Stéphane Bonnet, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.