JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2009 :
La démission de M. ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic), huissier de justice à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret) dont était titulaire M. ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic) est supprimé.
M. ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER et Jean-Michel DEPOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER et Jean-Michel DEPOND, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2009 :

La démission de M. ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic), huissier de justice à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret) dont était titulaire M. ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic) est supprimé.

M. ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER et Jean-Michel DEPOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret).

La raison sociale de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER et Jean-Michel DEPOND, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés ».

La société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.