JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2008 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

V. Berjot