A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1
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modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1
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En vigueur depuis le 19 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
V. Berjot