Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2008 > > Art. 1 > >
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2008 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
V. Berjot