La version V.1.0 en date du 12 mai 2009 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 9 novembre 2009
Article 1
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Article 1
La version V.1.0 en date du 12 mai 2009 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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