JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2006.


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Version 1

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2006.