JORF n°282 du 4 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 3 août 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transcaraïbes Air International et du 7 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 3 août 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transcaraïbes Air International et du 7 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.